J.O. 280 du 2 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420911A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004 :

M. Voglimacci (Stéphane, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Voglimacci, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Propriano (Corse-du-Sud).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Voglimacci, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Voglimacci et Stéphane Voglimacci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».